Être primo-accédant représente d’énormes privilèges pour les personnes qui font leur première acquisition immobilière. C’est un statut spécial accordé aux nouveaux acheteurs qui vise à leur apporter de l’aide pour s’offrir une résidence principale.
La compréhension de ce que représente ce statut et de ses différentes implications vous aident à bénéficier de ses bons côtés. Cela peut concrétiser votre premier projet immobilier.
Primo-accédant : Définition et avantages
L’appellation primo-accédant correspond aux acquéreurs d’une résidence qui n’ont pas été propriétaires depuis deux ans. La question de ce statut est mieux abordée dans un décryptage publié ici auquel vous accédez en un clic.
Le logement concerné devra être leur résidence principale et les deux années à considérer doivent être les plus récentes. En somme, un primo-accédant est :
- Locataire de sa résidence principale pendant au moins deux ans ;
- Même s’il est propriétaire d’une résidence secondaire.
Il n’existe aucune limite d’âge pour bénéficier de ce statut tant que vous respectez ces conditions au moment de l’achat d’une résidence principale. Même en ayant été propriétaire d’un logement principal, une fois que vous repartez en location pour 24 mois, vous redevenez primo-accédant.
L’avantage du primo-accédant concernant les prêts
Être primo-accédant donne droit à une multitude de prêts bancaires pour obtenir sa nouvelle résidence principale. Le prêt conventionné qui est à taux d’intérêt plafonné constitue un des emprunts accessibles pour vous. Il est accordé même sans condition de revenus, que votre habitation souhaitée soit neuve, vieille ou inachevée.
Le statut de primo-accédant vous accorde un accès au prêt accession sociale pour financer entièrement l’achat de votre résidence. Il s’étend sur une période de 5 à 30 ans et est cumulable à d’autres prêts. La prestation notariale connaît une réduction pour ce crédit dont les taxes sont incluses.
Vous pouvez aussi souscrire au prêt à taux zéro qui est plafonné et sans intérêt. Le PTZ comme on l’appelle aussi est un produit à combiner à un des prêts pour lesquels vous êtes éligible. En dehors du prêt conventionné et du prêt accession sociale, vous pouvez le cumuler avec un prêt épargne logement.
La faveur fiscale accordée aux primo-accédants
Le fait d’être primo-accédant n’implique aucune défiscalisation de votre nouveau logement acquis. Il n’empêche que la fiscalité vous donne une exemption d’impôt relativement limitée. Sur une période pouvant atteindre cinq ans, vous ne payez pas la taxe foncière pour votre résidence neuve.
Cette faveur exceptionnelle vous est accordée seulement en considérant des conditions comme la performance énergétique du logement.
Quelles pièces pour se justifier comme primo-acquérant ?
Dans un dossier de prêt immobilier, vous devez apporter des preuves pour être reconnu primo-acquérant. C’est la condition pour profiter des avantages liés à ce statut auprès des structures qui vous aideront.
Pour attester de cela, vous fournirez des pièces selon le type de domicile où vous étiez hébergé. S’il est question d’une maison locative où vous payiez un loyer, les pièces à apporter sont :
- Contrats de bail ;
- Quittances de loyer.
L’un vaut l’autre pour ces documents qui changeront si vous étiez hébergé gratuitement. Avec ce cas de figure, les pièces requises seront relatives à votre hôte et se composent de :
- Pièce justificative de l’identité de l’hébergeant ;
- Extrait cadastral ;
- Déclaration sur l’honneur attestant de l’hébergement accordé ;
- Avis de taxe foncière ou contrat de location au nom de l’hébergeant.
Il est crucial de fournir ces documents pour ne pas retarder ou faire rejeter votre dossier.
